Blandine Froment

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De:	Blandine FROMENT avocate générale
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041991683 (source JORF)

nomination

14 Juin 2020 14/06/2020

De:	Blandine FROMENT avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:	au titre des trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:	Collège de déontologie du ministère de la justice

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000041687073 (source JORF)

nomination

05 Mars 2020 05/03/2020

De:	Blandine Froment
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mai 2016 admise à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le 10 juillet 2014 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Pau, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000031397291 (source JORF)

radiation

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Blandine FROMENT procureure générale près la cour d'appel de Pau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:	Agence publique pour l'immobilier de la justice

date_debut="2013-12-10"
conseil_administration

JORFTEXT000028280369 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2013 08/12/2013

De:	Blandine Froment présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000027434208 (source JORF)

nomination

22 Mai 2013 22/05/2013

De:	Blandine FROMENT présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Blandine FROMENT inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Blandine Froment magistrate, chef de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000604570 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Blandine Froment magistrate, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000444890 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2005 09/06/2005

De:	Blandine Froment magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:	chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2004-10-15"

JORFTEXT000000805716 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2004 09/12/2004

De:	Blandine Froment magistrate, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000805541 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2004 09/12/2004

De:	Blandine Froment vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Blandine Froment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Besse
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil